Intervention de Frédérique Vidal

Cela a été rappelé, le livre III du code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus. C’est pourquoi un projet de décret relatif au rôle du conseil de classe en classe terminale des lycées est déjà en cours d’élaboration.

Cette question relevant du domaine réglementaire – le décret sera publié lorsque la loi aura été votée –, je demande le retrait des trois amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.