Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je suis saisie de quarante amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 206, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5, dernière phrase

Remplacer les mots :

dans le cas prévu au VII

par les mots :

dans les cas prévus aux VII et VII bis

II. – Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il est tenu compte, à cette fin, des aménagements et des adaptations dont bénéficient les candidats en situation de handicap

III. – Alinéa 19, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

dans des conditions fixées par décret

La parole est à Mme la ministre.