L’amendement n° 10, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces dispositifs sont prévus comme éléments de parcours optionnels dans les maquettes de première année de licence et ne peuvent entraîner une année de formation supplémentaire pour obtenir la licence.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.