Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 7 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er, amendement 11

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

L’amendement n° 11, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ces dispositifs font l’objet d’un parcours d’enseignement validé par le ministère dont relève l’établissement d’enseignement supérieur.

La parole est à M. Fabien Gay.

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