Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Mes chers collègues, la décision d’examiner en discussion commune ces quarante amendements procède d’une philosophie simple : s’assurer que tous les amendements seront bien présentés. Il s’avère que, par un jeu de poupées russes, l’adoption d’un amendement peut en faire tomber d’autres…

Cette procédure, prévue par le règlement du Sénat, qui rend nos débats parfois complexes, permet à chacun de défendre son amendement et de préserver le rôle des parlementaires.

L’amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Grand et Milon, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi et Daubresse, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi, MM. Pellevat, Paul et Bizet, Mme Lherbier et MM. H. Leroy et Pierre, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le refus du candidat justifie légalement la décision de refus d’inscription dans la formation concernée prononcée par le président ou le directeur de l’établissement.

La parole est à M. Jean-Pierre Grand.