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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 7 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er, amendement 83
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 83, présenté par Mme Mélot, M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le refus de l’étudiant d’accepter le dispositif d’accompagnement personnalisé qui lui est proposé justifie légalement le refus par l’université ou l’établissement de l’inscrire dans la formation concernée.
La parole est à Mme Colette Mélot.
