Intervention de Stéphane Piednoir

Le présent amendement vise à assurer la prise en compte de la totalité de l’offre de formation dispensée au sein des établissements publics d’enseignement supérieur et des établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général, quel que soit le ministère dont ils relèvent.

Mes chers collègues, vous le savez, dans le cadre de ce projet de loi, l’ensemble des établissements seront concernés par la procédure de préinscription en formation de premier cycle, qu’il s’agisse des établissements publics, des établissements privés sous contrat d’association ou des établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général. Dans ce contexte, il n’est pas cohérent de ne pas étendre les dispositions figurant à l’alinéa 9 de l’article 1er à tous les établissements concernés par Parcoursup, au-delà des seuls établissements relevant des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, comme le prévoit le texte initial.