Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Chers collègues, permettez-moi de vous éclairer avec un exemple précis.

L’amendement que M. Piednoir vient de présenter vise les alinéas 9 et 18. Supposons qu’il soit adopté : un élément de l’alinéa 19 deviendrait sans objet. Or cet alinéa est également concerné par l’amendement que le Gouvernement a déposé au titre de l’article 1er.

Sans discussion commune, on arriverait donc, par un jeu de taquet, à une situation où un certain nombre de points des amendements ne seraient pas traités, ou sembleraient l’être sans avoir été discutés : plusieurs collègues ayant déposé des amendements ne pourraient pas défendre leur point de vue.

La complexité de nos travaux provient donc de la complexité des rédactions des amendements. Elles associent souvent un ensemble d’alinéas qui, en apparence, peuvent sembler séparer, mais qui, à y regarder de plus près, sont en fait mêlés.

J’espère vous avoir éclairés quant aux intentions et aux choix du Bureau, qui applique le règlement scrupuleusement.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 13 est présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 155 rectifié est présenté par Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, A. Marc, Wattebled et Kern.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 9, première phrase

Remplacer les mots :

relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

par les mots :

publics d’enseignement supérieur

La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 13.