Intervention de Fabien Gay

En tout cas, je vous souhaite bon courage…

J’en viens à cet amendement, qui a pour objet d’élargir le dispositif au-delà du MESRI, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Je vais le présenter dans la minute trente qu’il me reste, et on va continuer à faire de la politique, je vous le dis !

Le passage d’Admission post-bac à Parcoursup doit permettre d’avancer vers l’unification de l’enseignement supérieur.

S’il ne s’agit pas de remettre en cause le principe des cotutelles, développées depuis plusieurs décennies, il convient de s’assurer, par souci de transparence, que la plateforme de préinscription prend en compte l’ensemble de l’offre de formation disponible. C’est à cette fin qu’a été rédigé l’alinéa 27 de ce texte.

Toutefois, reste un domaine dans lequel l’inégalité de fait s’applique : le pouvoir de décision et de contrôle dont dispose l’État pour la détermination des capacités d’accueil. Aussi, le présent amendement vise à assurer un renforcement de la tutelle pour les établissements placés sous tutelle des ministères autres que l’éducation nationale ou l’enseignement supérieur. Je pense tout particulièrement au ministère de la culture, avec ses 32 500 étudiants, au ministère de la santé, avec près de 88 000 étudiants, et au ministère de l’agriculture, avec 16 000 étudiants.

De fait, afin d’assurer un plus grand choix d’orientation pour les jeunes, il convient, d’une part, de les informer le plus largement possible quant à l’offre de formation du supérieur et, d’autre part, d’ouvrir un maximum de places pour permettre une orientation choisie et non subie.

Ainsi, nous proposons, avec le présent amendement, de graver cet engagement dans le marbre législatif : que tous les établissements d’enseignement supérieur concourent à la réussite des étudiants et s’inscrivent dans le cadre de l’article L. 612-3 du code de l’éducation.