Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je ne considère pas que cette situation soit dramatique. Je me rappelle avoir pris part au débat consacré au projet de loi Travail, dit « El Khomri ». Au total, 250 amendements avaient alors été examinés en discussion commune. Or on ne peut pas prétendre qu’il n’y a pas eu de discussion politique sur ce texte de loi au Sénat.

Aussi, je vous propose d’en finir avec l’idée selon laquelle on chercherait à éviter le débat. Avec cette procédure, c’est précisément la protection du débat qui est recherchée. Peut-être faudrait-il surtout qu’à l’avenir la commission dispose le plus tôt possible de l’ensemble des amendements, afin de pouvoir organiser la discussion au mieux.