Intervention de Sylvie Robert

Je tiens à dire en préalable qu’il n’est pas du tout dans notre esprit de mettre en cause le règlement du Sénat. Je veux simplement souligner que tous les amendements que nous examinons ici sont très importants. Non seulement les dispositions dont il s’agit ne correspondent pas aux mêmes enjeux de ce projet de loi, mais elles pourraient exiger, de notre part, une réaction en explication de vote. À ce titre, je rejoins M. Gay : on a un peu de mal à s’y retrouver parmi les différents positionnements politiques.

Je le répète, je ne remets pas en cause l’application du règlement. Mais cette discussion commune est difficile à suivre pour nous : de vrais débats sont nécessaires, car, en la matière, ce sont des lignes très importantes qui se dégagent.

Le présent amendement vise à revenir sur une disposition introduite dans le projet de loi sur proposition de notre rapporteur, en commission, au Sénat.

Le texte initial prévoyait que le recteur arrêtait les capacités d’accueil des formations sur proposition des chefs d’établissement. À nos yeux, il s’agissait là d’une position équilibrée.

Les chefs d’établissement, qui, par leur formation, ne maîtrisent pas nécessairement des réalités comme le rapport de l’offre et de la demande ou le taux de réussite, peuvent suggérer aux recteurs de maintenir ou de modifier les capacités d’accueil dont ils disposent.

Nous considérons que le recteur, qui est le représentant de l’État dans l’académie, décide ensuite en connaissance de cause et en tenant compte des paramètres nationaux. C’est en prévoyant un dialogue entre le recteur et les chefs d’établissement pour fixer les capacités d’accueil que le processus peut s’engager.

Dans la rédaction votée en commission, le dispositif est beaucoup moins encadré. Or, comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous souhaitons revenir à la formulation précédente : le recteur fixe la capacité d’accueil sur proposition du directeur ou du président de l’établissement. En effet, celui-ci doit être le garant de l’équilibre du système. Je le répète, car il s’agit là d’un enjeu très important et d’un point de divergence entre beaucoup d’entre nous dans cet hémicycle. J’aurais aimé que nous puissions développer ce point.