Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 7 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er, amendement 14

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

L’amendement n° 14, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

L’autorité académique veille d’une part à ce que les capacités d’accueil proposées par les établissements soient supérieures au nombre d’élèves inscrits en terminale dans l’académie et d’autre part à ce que les capacités d’accueil proposées par formation soient supérieures aux étudiants inscrits en licence 1 sur l’année N.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

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