Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 7 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er, amendement 17
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Rédiger ainsi cet alinéa :
« VII. – L’autorité académique propose au candidat domicilié dans la région académique auquel aucune proposition d’admission n’a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription une inscription dans une formation en tenant compte de son domicile et de la situation de sa famille. Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec le candidat. Avec l’accord de ce dernier, l’autorité académique prononce son inscription dans la formation proposée.
La parole est à M. Fabien Gay.
