Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 7 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er, amendement 116

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

L’amendement n° 116 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 18

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Le candidat auquel aucune proposition d’admission n’a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription se voit proposer une inscription dans au moins deux formations tenant compte, d’une part, des caractéristiques des formations dans lesquelles il n’a pas été admis et, d’autre part, des acquis de sa formation et de ses compétences. À l’issue d’un dialogue entre le candidat et les autorités académiques compétentes, l’autorité académique compétente prononce l’inscription du candidat dans la formation pour laquelle il a opté. Des dispositifs d’accompagnement pédagogique ou un parcours de formation personnalisé peuvent être proposés au candidat.

La parole est à Mme Sylvie Robert.

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