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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 7 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er, amendement 154
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 154 rectifié, présenté par Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue, A. Marc, Wattebled et Kern, est ainsi libellé :
Alinéa 18, première phrase
Après la première occurrence du mot :
formation
insérer les mots :
, parmi celles dispensées dans les établissements publics d’enseignement supérieur ou dans un des établissements relevant du chapitre II du titre III du livre VII du présent code,
La parole est à Mme Colette Mélot.
