Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 7 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er, amendement 139

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

L’amendement n° 139 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde et Costes, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé :

Alinéa 18, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Le candidat dispose d’un délai de sept jours à compter de la notification de la proposition d’inscription pour communiquer sa réponse.

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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