Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 7 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er, amendement 166

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

L’amendement n° 166, présenté par M. Lafon, Mmes Billon et de la Provôté, MM. Kern et Laugier, Mme Vérien et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 18, dernière phrase

1° Remplacer les mots :

de ces derniers

par les mots :

du candidat

2° Compléter cette phrase par les mots :

, laquelle peut être subordonnée, par le président ou le directeur de l’établissement concerné, à l’acceptation, par le candidat, du bénéfice des dispositifs d’accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé nécessaires à sa réussite.

II. – Alinéa 19

1° Dernière phrase

Supprimer les mots :

et celui du président ou du directeur de l’établissement concerné

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette inscription peut être subordonnée, par le président ou le directeur de l’établissement concerné, à l’acceptation, par le candidat, du bénéfice des dispositifs d’accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé nécessaires à sa réussite.

La parole est à M. Laurent Lafon.

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