Intervention de Frédérique Vidal

Avec cet amendement, le Gouvernement entend trouver une solution de compromis.

Nous sommes très attachés à ce que les recteurs conservent la capacité d’inscrire les étudiants, dans les établissements, au stade du premier cycle. Cette capacité figure d’ores et déjà dans la loi. Reste que nous avons entendu, à travers un certain nombre d’amendements, qu’en vertu de l’autonomie des établissements il semblait anormal de ne pas faire mention d’une consultation des chefs d’établissement.

L’amendement vise donc à conserver une phase de dialogue préalable entre le recteur et le président ou le directeur de l’établissement. In fine, toutefois, le recteur est bien celui qui inscrira le candidat. Ce point est essentiel pour permettre au rôle régulateur de l’État de s’exercer sur des établissements qui, s’ils sont autonomes, relèvent néanmoins de la tutelle du ministère.