L’amendement n° 80, présenté par M. Malhuret, Mme Mélot et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéa 18, dernière phrase
Remplacer les mots :
ces derniers
par les mots :
ces deux parties
La parole est à Mme Colette Mélot.