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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 7 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er, amendement 18
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 18, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Rédiger ainsi cet alinéa :
« VII bis. – Lorsque la situation d’un candidat justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à son état de santé, à son handicap, à un contrat de travail ou à ses charges de famille, son inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée, l’autorité académique, saisie par ce candidat, procède au réexamen de sa candidature. En tenant compte de la situation particulière que l’intéressé fait valoir, des acquis de sa formation antérieure et de ses compétences ainsi que des caractéristiques des formations, l’autorité académique prononce, avec son accord, son inscription dans une formation du premier cycle.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
