L’amendement n° 91 rectifié ter, présenté par M. Savin, Mmes Lavarde, Puissat et A.M. Bertrand, MM. Grosdidier, Laugier, Todeschini, Grand, Bonhomme et Chaize, Mmes Eustache-Brinio et Morhet-Richaud, MM. Revet et D. Laurent, Mme Duranton, M. Poniatowski, Mmes de Cidrac, Estrosi Sassone et Deroche, M. Gremillet, Mmes Chain-Larché et Imbert, MM. Leleux et Le Gleut, Mme Malet, MM. Daubresse, Piednoir, Hugonet, Mandelli et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Raison, Perrin et Brisson, Mme Berthet, MM. Cuypers et Paccaud, Mmes Bonfanti-Dossat, Delmont-Koropoulis et Di Folco, MM. Rapin, Vogel et Bazin, Mmes Gruny, Thomas et Deromedi, M. Carle, Mme Jouve, M. Paul, Mme Micouleau, MM. Schmitz, Dufaut et Lefèvre, Mme Bories, MM. Cazabonne, H. Leroy, Buffet et Panunzi, Mmes L. Darcos, Lamure et Billon, M. Kern, Mme Guillotin et MM. Gold, Longuet, Devinaz et Husson, est ainsi libellé :
Alinéa 19, première phrase
Après les mots :
à son handicap
insérer les mots :
, à son inscription en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport
La parole est à M. Michel Savin.