Intervention de Jacques Grosperrin

L’amendement n° 206 du Gouvernement tend à permettre une meilleure prise en compte de la situation particulière des candidats en situation de handicap ; la commission y est favorable.

L’amendement n° 8, présenté par M. Ouzoulias, vise à supprimer le « oui, si ». Ce dispositif me semble pourtant offrir un gage de réussite. Des modules de remédiation existent déjà et sont proposés aux étudiants, mais ceux qui rencontrent le plus de difficultés, bien souvent, ne les utilisent pas. La mise en place de modules adaptés sur une année complète nous semble, dès lors, intéressante. L’avis de la commission est donc défavorable sur cet amendement, de même que sur l’amendement n° 9, qui vise à rendre ces dispositifs d’accompagnement facultatifs et à supprimer, pour la détermination des accompagnements proposés, la prise en compte du profil du candidat – ses acquis, ses compétences – au profit des caractéristiques de la formation dont il sort.

L’amendement n° 106 rectifié, présenté par Sylvie Robert, qui concerne également la procédure du « oui, si », vise à supprimer le caractère prescriptif des dispositifs d’accompagnement personnalisé. Il pose également la question de l’éventuelle validation des modules supplémentaires. Cette question est intéressante, et Mme la ministre pourra peut-être y répondre. En attendant, l’avis de la commission est défavorable.

L’amendement n° 57 rectifié bis, présenté par M. Lafon, qui est relatif au caractère obligatoire des dispositifs d’accompagnement, me paraît intéressant. En effet, ces derniers peuvent être prescrits par l’établissement et, dans ce cas, devront être acceptés par l’étudiant pour que son inscription soit validée. Le remplacement de « peut » par « doit » me semble toutefois poser une difficulté, car il pourrait laisser penser que des dispositifs d’accompagnement pédagogique sont obligatoirement prescrits, ce qui n’est pas le cas. Une telle rédaction conduirait ainsi à inverser la logique en faisant du « oui, si » la règle et du « oui » l’exception. Nous sollicitons donc le retrait de cet amendement.

L’amendement n° 82 rectifié, présenté par Colette Mélot, tend à prendre en compte les stages effectués. Or cette disposition est déjà prévue. L’avis est donc défavorable.

L’amendement n° 144 rectifié bis de Françoise Laborde vise à supprimer le « oui, si », lequel, nous en sommes persuadés, est le gage de réussite des étudiants. De plus, les dispositifs de remédiation seront discutés entre l’étudiant et le directeur d’études. L’avis est donc défavorable sur cet amendement, de même que sur l’amendement n° 145 rectifié bis, qui tend à rendre facultatif le parcours de formation personnalisé. Son caractère obligatoire nous semble être, au contraire, un gage de succès.

L’amendement n° 10, présenté par M. Ouzoulias, concerne la nature des dispositifs d’accompagnement. Certains étudiants ont besoin de ces quatre années d’études ; ce n’est pas leur faire offense que de leur permettre de suivre leur licence en quatre ans. Par conséquent, l’avis est défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 11, l’avis est défavorable. C’est au HCERES qu’il reviendra d’évaluer ces dispositifs d’accompagnement.

L’amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Grand, s’attache aux conséquences du refus d’un « oui, si ». J’en sollicite le retrait, parce qu’il ne me semble pas nécessaire de surcharger la loi de mentions inutiles. Le texte du projet de loi me semble suffisamment clair. En outre, l’avis du Conseil d’État, qui figure dans les travaux préparatoires, contient déjà cette précision.

Concernant l’amendement n° 83, présenté par Mme Mélot, qui porte sur le même sujet, j’en sollicite le retrait pour les mêmes raisons.

L’amendement n° 36, présenté par M. Ouzoulias, vise à supprimer la règle de fixation des capacités d’accueil. Cette proposition revient sur l’un des apports de notre commission : la prise en compte des débouchés professionnels dans la définition des capacités d’accueil. L’avis est donc défavorable.

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 160 rectifié, présenté par Stéphane Piednoir, qui est relatif aux capacités d’accueil et à la procédure rectorale concernant les EESPIG, et sur les amendements identiques n° 13 et 155 rectifié, qui ont trait à la définition des capacités d’accueil par le recteur pour tous les établissements.

S’agissant de l’amendement n° 109 rectifié de Sylvie Robert, il me semble que les établissements doivent pouvoir faire valoir leurs arguments auprès du recteur dans un véritable « dialogue » et pas seulement en émettant une « proposition ». Cela n’empêchera pas le recteur de s’écarter de leur demande pour faire prévaloir l’intérêt général. L’avis est donc défavorable.

L’adoption des amendements identiques n° 32, présenté par Pierre Ouzoulias, 111 rectifié, présenté par Sylvie Robert, et 133 rectifié, présenté par Françoise Laborde, qui visent à supprimer la règle de détermination des capacités d’accueil, reviendrait sur l’un des apports majeurs de notre travail en commission. Monsieur Ouzoulias, vous avez évoqué les comptables des années soixante. Or il ne s’agit pas de fermer systématiquement des places – 30 000 candidats supplémentaires se pressent chaque année devant les portes de l’enseignement supérieur –, mais, au contraire, d’en ouvrir en privilégiant les filières pour lesquelles il existe des débouchés, afin d’éviter d’envoyer toujours plus d’étudiants dans des voies sans issue. L’avis est donc défavorable.

La commission est également défavorable à l’amendement n° 134 rectifié, présenté par Mme Laborde, qui vise à faire évoluer les capacités d’accueil en fonction de la demande des étudiants. De mon point de vue, cette proposition est dangereuse en ce qu’elle conduirait à envoyer des milliers d’étudiants vers des voies dépourvues de débouchés professionnels.

S’agissant de l’amendement n° 135 rectifié, présenté par Mme Laborde, je suis d’accord pour que les capacités d’accueil tiennent compte de l’évolution du nombre de bacheliers. En revanche, je ne partage pas le souhait de ses auteurs de supprimer le lien entre capacités d’accueil et débouchés professionnels.

L’amendement n° 53 rectifié quater, présenté par M. Lafon, me semble très intéressant, mais son objet est identique aux dispositions déjà adoptées par la commission s’agissant des modifications de capacités d’accueil. Mon cher collègue, je tiens à vous féliciter pour cet amendement… mais je vous demande de le retirer !