Intervention de Jacques Grosperrin

L’amendement n° 14, présenté par M. Ouzoulias, concerne toujours les capacités d’accueil. La commission y est défavorable. En effet, tous les élèves de terminale n’ont pas vocation à poursuivre des études supérieures ; il serait dangereux, de surcroît, d’ouvrir encore plus de places dans des formations qui, même si elles sont plébiscitées par les inscriptions, n’offrent pas de débouchés professionnels.

L’avis est également défavorable sur l’amendement n° 17 rectifié, parce que l’établissement n’aurait plus son mot à dire. Le recteur ne devrait plus tenir compte, dans le choix de la formation qu’il va lui proposer, du profil du candidat, mais de son domicile et de sa situation de famille. Cela me semble intenable.

L’amendement n° 116 rectifié, présenté par Mme Robert, est porteur de plusieurs innovations dans la procédure de proposition d’une formation au candidat malheureux. Toutefois, il me semble important que l’établissement ait son mot à dire. L’avis est donc défavorable.

Je suis favorable, à titre personnel, à l’amendement n° 188, présenté par M. Lafon, mais la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

L’amendement n° 138 rectifié bis, présenté par Mme Laborde, tend à ce que le recteur fasse une proposition « au plus près des choix initiaux » du candidat. La commission lui a préféré l’amendement n° 137 rectifié bis, que vous avez également présenté, ma chère collègue, et qui intègre le projet de formation. Par conséquent, j’émets un avis défavorable.

Sur l’amendement n° 154 rectifié, présenté par Mme Mélot, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 137 rectifié bis.