Intervention de Jacques Grosperrin

Il semble en effet intéressant que le recteur prenne en compte, en plus des compétences et des acquis de la formation antérieure du candidat, son projet de formation.

La commission est, en revanche, défavorable à l’amendement n° 139 rectifié bis, qui vise à octroyer sept jours au candidat pour répondre à la proposition qui lui est faite lors de la procédure rectorale. Un tel délai ne semble pas adapté à un dispositif qui doit rester très souple et aborder les situations au cas par cas, dans le dialogue entre le candidat et le recteur.

L’amendement n° 166, présenté par M. Lafon, vise à supprimer le « droit de veto » de l’établissement, dont l’accord me semble pourtant indispensable pour garantir la réussite de l’étudiant. J’en demande donc le retrait.

L’amendement n° 203 du Gouvernement a pour objet de rétablir la compétence d’affectation du recteur. Nous sommes attachés au droit de veto de l’établissement. Dans le cadre de la LRU, il nous semble nécessaire que celui-ci ait la possibilité de donner son accord. L’avis est donc défavorable.

L’amendement n° 33, présenté par M. Ouzoulias, vise également à supprimer l’accord de l’établissement. Ce serait revenir sur l’un des apports majeurs de notre travail en commission la semaine dernière. L’avis est donc défavorable.

L’amendement n° 136 rectifié ter, présenté par Mme Laborde, tend à supprimer l’un des apports de la commission relatif au rôle de l’établissement dans la procédure rectorale. L’avis est donc défavorable.

Je demande le retrait de l’amendement n° 80, présenté par Mme Mélot. Le texte adopté par la commission semble suffisamment précis, alors que la rédaction qui est proposée par cet amendement pourrait semer le doute en visant deux parties. Le recteur et le candidat ?

L’amendement n° 18, présenté par M. Ouzoulias, a pour objet le réexamen de la candidature d’un étudiant titulaire d’un contrat de travail. Cette dimension de l’amendement est intéressante et pourrait recueillir une attention favorable de ma part, mais l’amendement tend également à supprimer l’apport de la commission, qui a réintroduit la nécessité de l’accord de l’établissement. L’avis est donc défavorable. J’en suis désolé, mon cher collègue.

L’amendement 91 rectifié ter, présenté par M. Savin, vise à étendre aux candidats sportifs de haut niveau figurant sur la liste ministérielle, ce qui est donc véritablement officiel, la possibilité d’être inscrits dans un établissement proche de leur lieu d’entraînement. L’avis est favorable.

Les amendements identiques n° 34 et 187 rectifié bis visent à supprimer l’accord de l’établissement, qui est l’un des apports majeurs issu des travaux de la commission. L’avis est donc défavorable.