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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 février 2018 à 21h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er, amendement 160
David Assouline, président :Nous en venons à l’amendement n° 160 rectifié.
Mes chers collègues, j’appelle de nouveau votre attention : si cet amendement était adopté, les amendements identiques n° 13 et 155 rectifié, ainsi que les amendements n° 17 rectifié, 116 rectifié et 154 rectifié deviendraient sans objet.
Si l’un de vous souhaite s’exprimer sur l’un de ces amendements, c’est maintenant ou jamais…
Monsieur le rapporteur, la commission avait sollicité, sur l’amendement n° 160 rectifié, l’avis du Gouvernement, lequel a émis un avis défavorable. Quel est maintenant l’avis de la commission ?
