Intervention de Frédérique Vidal

Je veux rappeler que l’amendement n° 203 du Gouvernement est un compromis : il permet une discussion – c’est important ! – avec les chefs d’établissement, tout en garantissant la régulation de l’État par l’intermédiaire des recteurs.

De manière très pragmatique, je vous demande de garder à l’esprit que les universités sont en général fermées à partir de la troisième semaine de juillet, ce qui peut évidemment poser problème avec la formulation retenue dans le texte de la commission, à savoir recueillir l’avis formel du chef d’établissement ou du président d’université. C’est une situation que l’on a malheureusement connue et qui a été très compliquée à gérer l’été dernier dans le cadre de la loi sur les masters.

Je veux vraiment attirer votre attention sur l’importance de ce compromis.