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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 février 2018 à 21h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er, amendement 89
David Assouline, président :Je mets aux voix l’amendement n° 89 rectifié ter.
L’amendement n° 5, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les dossiers et candidatures adressés aux établissements en vue d’une inscription dans les formations mentionnées au présent article ne peuvent faire l’objet d’un examen par traitement automatisé.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
