Intervention de Fabien Gay

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de ceux que nous avons précédemment défendus. Vous l’aurez compris, nous sommes cohérents !

Le projet du Gouvernement vise à ce que les candidatures à l’entrée dans l’enseignement supérieur se fassent au cas par cas. Nous sommes lucides sur l’augmentation à prévoir des candidatures par filière et sur l’inadéquation des moyens humains mis à la disposition des établissements pour traiter les demandes, mais nous prenons en compte les divers engagements gouvernementaux, ainsi que les mesures législatives existantes.

Cet amendement prévoit que tout refus d’inscription s’accompagne d’une notification motivée. Il s’agit là d’un nouveau moyen de contrôle, pour éviter que les établissements procèdent à la va-vite. L’objectif est de faire en sorte que le Gouvernement et les établissements respectent les engagements qu’ils ont pris et réitérés, depuis octobre et la présentation du plan Étudiants, en matière d’humanité du dispositif.

Il s’agit aussi de permettre aux bacheliers recalés d’avoir des informations sur les points faibles de leur candidature, afin qu’ils puissent travailler sur ceux-ci. Réunir les conditions de la réussite des bacheliers, immédiatement ou pour plus tard, tel est en effet l’enjeu qui sous-tend cet amendement.