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Intervention de Jacques Grosperrin
Réunion du 7 février 2018 à 21h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er
Jacques Grosperrin :Les décisions administratives de refus seront motivées selon le principe général qui s’applique en la matière. Il n’est donc pas nécessaire de l’inscrire dans la loi.
