Intervention de Frédérique Vidal

L’avis est défavorable. Je ne sais pas précisément de quoi on est en train de parler…

Effectivement, la règle générale s’applique en la matière dans les filières sélectives, où sont notifiées des décisions de refus d’inscription.

Dans les licences non sélectives, par définition, il n’y aura pas de refus d’inscription. En revanche, les candidats pourront être informés des raisons pour lesquelles, lorsqu’il n’y a pas suffisamment de places, une autre solution leur est proposée.