Intervention de Pierre Ouzoulias

Nous avons le « bonheur » de discuter d’une loi qui est déjà entrée en application avant même d’avoir été adoptée : cela nous permet de disposer d’exemples concrets qui ne vont nullement dans le sens des propos de Mme la ministre…

Dans le cas d’espèce, madame la ministre, vous étiez d’accord avec nous, lors de nos débats en commission, pour dire qu’il était absolument anormal qu’une université fasse un attendu de la détention du BAFA, le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur. Or le conseil d’administration de l’université de Montpellier, par exemple, a fait un tel choix, et il ne me semble pas que vous ayez recouru au contrôle de légalité pour faire annuler cette décision !

Nous soutenons cet amendement, qui va dans le bon sens.