Intervention de Frédérique Vidal

Il est bien précisé que les attendus ne peuvent en aucun cas correspondre à des formations payantes, notamment, comme l’est le BAFA. Si un conseil d’administration d’université fixe un attendu qui contrevient à la loi, celui-ci ne sera pas pris en compte en l’état sur la plateforme Parcoursup. Nous attendons que la loi soit votée pour jouer ce rôle de régulation. Contrairement à ce que vous dites, monsieur Ouzoulias, les attendus figurant actuellement sur Parcoursup constituent de simples informations mises par les établissements à la disposition des lycéens pour éclairer leurs vœux. Ils ne répondent en aucun cas aux caractéristiques définies par le texte, qui ne vaudront évidemment qu’après la promulgation de la loi. Ce n’est qu’alors que nous pourrons procéder au contrôle de légalité. Pour l’heure, la loi n’ayant pas encore été votée, je n’ai pas ce pouvoir.