Intervention de Maryvonne Blondin

Il ne nous paraît pas opportun de prévoir que le silence de l’administration sur une candidature ne vaudra acceptation, conformément au droit commun, qu’à l’issue de la procédure d’affectation.

Nous avons bien compris le souci du rapporteur, sur l’initiative duquel a été introduit ce dispositif, de s’inscrire dans le cadre du droit commun, mais appliquer cette disposition aux inscriptions dans l’enseignement supérieur, dont la procédure s’apparente déjà à un parcours du combattant, risquerait de se révéler lourd de conséquences pour les candidats à qui elle serait opposable.

Du fait d’une omission de l’administration, un candidat pourrait se retrouver soumis à la procédure d’appel au niveau académique et à des choix d’affectation par défaut dans des formations peu demandées, et donc sans doute peu porteuses, alors que ses résultats scolaires et son dossier lui permettaient d’espérer accéder à la filière de son choix – sélective, en tension ou pas.