Intervention de Jacques Grosperrin

L’avis est défavorable. L’alinéa 7 de l’article 1er vise non pas les refus des établissements, qui pourront être contestés devant le juge administratif, mais les silences, c’est-à-dire les messages de « mise en attente » que les étudiants recevront lorsqu’ils seront placés sur liste d’attente. Il s’agit d’éviter que, deux mois après l’édiction d’un tel message sur Parcoursup – c’est-à-dire le 22 juillet cette année –, les candidats concernés puissent se prévaloir d’une acceptation tacite. C’est du bon sens !