Intervention de David Assouline

Réunion du 7 février 2018 à 21h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er, amendement 6

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 6, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Après les mots :

prévue au I

insérer les mots :

et pour l’examen des dossiers de candidatures par les établissements d’enseignement supérieur

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

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