Intervention de Marie-Pierre Monier

La disposition que nous souhaitons amender est issue de l’adoption d’un amendement par l’Assemblée nationale sur l’initiative de Cédric Villani. Elle tend à instaurer, dans un délai de six mois après l’entrée en vigueur de la loi, une publicité et une transparence accrues du processus de préinscription via la plateforme Parcoursup, par la communication des codes sources des algorithmes, de la synthèse du cahier des charges et de l’algorithme de traitement.

Ce dispositif tire les conséquences des errements du système APB et de son caractère aléatoire et arbitraire : les décisions d’affectation reposaient exclusivement sur un algorithme et sur un tirage au sort pour départager les candidats dans les filières sous tension.

On connaît les réticences de la CNIL à ce que des données soient traitées par algorithme sans intervention humaine lorsque cela débouche sur une décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne. Tel ne devrait plus être le cas. La CNIL a déjà validé les modalités de saisine de données sur Parcoursup, mais doit encore se réunir pour valider les modalités de traitement des données saisies.

Renforcer la transparence ne peut que nous satisfaire. À cet égard, la présentation des codes sources, du cahier des charges et de l’algorithme de Parcoursup constitue une avancée. Néanmoins, pour que l’impératif de transparence soit effectif, il nous a semblé que la transmission d’une simple synthèse du cahier des charges n’était pas suffisante. C’est pourquoi nous demandons, au travers de cet amendement, la transmission de l’intégralité du cahier des charges.