Intervention de David Assouline

L’amendement n° 174, présenté par MM. Paccaud, Allizard, Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Berthet, A.M. Bertrand et Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Bories, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Canayer, MM. Cardoux et Carle, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chatillon, Chevrollier, Cornu, Cuypers, Dallier et Danesi, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mme Delmont-Koropoulis, M. Dériot, Mmes Deromedi, Deseyne et Di Folco, M. P. Dominati, Mme Dumas, M. Duplomb, Mmes Duranton, Estrosi Sassone et Eustache-Brinio, M. Forissier, Mme Garriaud-Maylam, M. Genest, Mme F. Gerbaud, MM. Gilles et Ginesta, Mme Giudicelli, MM. Grand et Gremillet, Mme Gruny, MM. Hugonet, Huré et Husson, Mmes Imbert et M. Jourda, MM. Karoutchi et Kennel, Mmes Lamure, Lanfranchi Dorgal et Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, de Legge, Le Gleut, Leleux, Leroux et H. Leroy, Mmes Lherbier et Lopez, M. Magras, Mme Malet, MM. Mandelli et Mayet, Mme Micouleau, MM. Milon et de Montgolfier, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, de Nicolaÿ, Panunzi, Pellevat, Perrin, Pierre, Pointereau et Poniatowski, Mme Primas, M. Priou, Mmes Procaccia, Puissat et Raimond-Pavero et MM. Raison, Rapin, Reichardt, Retailleau, Revet, Savary, Savin, Schmitz, Sol, Vaspart et Vogel, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il peut, le cas échéant, proposer au candidat une place dans une autre formation dispensée par son établissement, dont il considère qu’elle est plus adaptée à son profil.

La parole est à M. Olivier Paccaud.