Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 15.
L’amendement n° 175 est un amendement d’appel, comme vous l’avez précisé, monsieur Piednoir. Le sujet du classement des vœux doit être appréhendé dans sa globalité. Il est très compliqué de demander à un lycéen de hiérarchiser ses vœux avant de savoir si la réponse à tel ou tel vœu sera « oui » ou « oui, si ». Avec un maximum de vingt-huit choix possibles, entre les vœux et les sous-vœux, nous avons malgré tout « réduit la voilure », si je puis dire, par rapport à l’an dernier, où certains lycéens ont pu faire jusqu’à 144 vœux, ce qui laisse rêveur quant à l’accompagnement dont ils ont pu bénéficier pour leur orientation…
Nous avons aussi souhaité rendre le lycéen et sa famille responsables tout au long du processus. En effet, cet été, outre les appels sur les numéros verts de lycéens qui n’avaient pas eu de propositions, de nombreux candidats nous ont expliqué qu’ils avaient obtenu une réponse positive pour leur dixième vœu, mais qu’après réflexion ils préféreraient finalement voir satisfait leur douzième ou quatorzième vœu.
Nous avons donc décidé de prévoir que, chaque fois qu’un lycéen aura obtenu deux réponses positives, il devra choisir l’une d’elles, en conservant le droit d’en attendre d’autres ou de renoncer à certains de ses vœux. C’est aussi une façon d’apprendre à faire des choix en responsabilité. L’an dernier, il s’écoulait un mois entre la première réponse et la seconde. Les lycéens restaient donc dans l’incertitude pendant quatre semaines. Avec le nouveau système, dès qu’un lycéen aura fait un choix entre les réponses positives obtenues, cela libérera des places pour les autres. Ainsi, la période d’attente sans recevoir aucune nouvelle sera beaucoup moins longue.
Enfin, la plateforme pourra adresser des informations non seulement aux lycéens, mais aussi à leurs familles et aux professeurs principaux, de manière que ceux-ci puissent savoir où en sont les lycéens, les accompagner et, éventuellement, les conseiller dans leur choix entre les réponses positives reçues.
En conclusion, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.
Je sollicite également le retrait des amendements n° 49 rectifié ter et 94 rectifié bis, dont le dispositif descend à un trop grand niveau de précision. Il revient aux établissements de déterminer, selon les filières, quels critères sont à prendre en considération.
Enfin, le dispositif de l’amendement n° 174 correspond tout à fait au rôle que nous avons souhaité confier à la commission d’accès au supérieur. Je crains néanmoins que, tel qu’il est rédigé, il ne donne un peu trop de place aux arrangements de gré à gré. Il nous semble préférable qu’il revienne à la commission d’accès au supérieur, qui réunira les chefs d’établissement, les présidents d’université, le recteur, etc., de proposer le cas échéant au candidat une place dans une autre formation. Il ne faudrait pas que des lycéens se satisfassent d’être acceptés dans une autre formation dispensée par l’établissement qu’ils visaient sans savoir que, peut-être, une solution qui leur conviendrait encore mieux existe dans un établissement voisin, comme nous avons pu l’observer l’an dernier. Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.