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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 février 2018 à 21h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er, amendement 174
David Assouline, président :L’amendement n° 174 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 180 rectifié, présenté par MM. Paccaud, Babary et Bazin, Mme A.M. Bertrand, MM. Chaize, Daubresse et Dufaut, Mmes Gruny, Lamure, Lavarde et Lassarade et MM. H. Leroy, Pierre, Rapin, Retailleau et Schmitz, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 12
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« IV. – Pour l’accès aux formations autres que celles mentionnées au V, et compte tenu du nombre de candidats à ces formations résidant dans l’académie, l’autorité académique fixe, afin de faciliter l’accès des bacheliers… (le reste sans changement)
III. – Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Olivier Paccaud.
