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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 février 2018 à 21h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er, amendement 185
David Assouline, président :L’amendement n° 185 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 113 rectifié, présenté par Mmes Lepage et S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mme Blondin, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 12, seconde phrase
Remplacer cette phrase par une phrase et trois alinéas ainsi rédigés :
Pour l’application du présent alinéa, sont assimilés à des candidats résidant dans l’académie où se situe la formation à laquelle ils présentent leur candidature :
« 1° Les candidats ressortissants français ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne qui sont établis hors de France ;
« 2° Les candidats préparant ou ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre d’examen à l’étranger ;
« 3° Les candidats qui souhaitent accéder à une formation ou à une première année commune aux études de santé qui n’est pas dispensée dans leur académie de résidence.
La parole est à Mme Claudine Lepage.
