Intervention de Jean Bizet

Je ne reviendrai pas longuement sur le détail des dispositions du projet de loi. Monsieur le ministre, vous les avez fort justement présentées. Je voudrais simplement rappeler quelle est aujourd'hui la situation dans ce dossier.

En 1998 et en 2001, l'Union européenne a adopté deux textes sur les OGM. Le premier est relatif aux essais en milieu confiné ; le second traite des essais au champ et de la culture de plantes génétiquement modifiées. La France ne s'était pas opposée à ces directives. C'est un point important, car il ne faut pas que nos concitoyens imaginent que ce projet de loi est la conséquence de décisions auxquelles la France n'aurait pas été associée et auxquelles l'opposition actuelle, alors au pouvoir, n'aurait pas participé.

Concernant l'argument selon lequel tout cela ne serait pas très démocratique, je rappelle que le Parlement européen avait adopté ces textes dans le cadre de la procédure de codécision ; ne l'oublions pas non plus !

Depuis lors, le retard que nous avons accumulé pour transposer ces textes a entraîné logiquement la condamnation de la France pour ce motif et nous expose prochainement au paiement de lourdes astreintes qui s'élèvent - je me permets de vous le rappeler, mes chers collègues - à 168 000 euros par jour de retard ; ce n'est pas négligeable ! Nous ne pouvons par conséquent que nous réjouir de voir le Parlement enfin saisi de la transposition de ces deux directives. Je profite de l'occasion, monsieur le ministre, pour vous remercier d'avoir choisi le Sénat comme première assemblée saisie de ce texte.

Depuis que je travaille sur ce dossier, j'ai naturellement entendu dire beaucoup de choses sur les OGM. Il me semble toutefois qu'avec le temps on assiste à une certaine évolution dans les discours, du moins dans ceux de la majorité des acteurs de ce dossier.

Cette évolution s'explique par la prise de conscience progressive de ce que sont les OGM, c'est-à-dire les produits naturels d'une technologie innovante. Si vous ne deviez retenir qu'une seule chose, mes chers collègues, c'est bien celle-là ! De plus, cette technologie n'est en elle-même ni bonne ni mauvaise. Je suis très frappé, par exemple, de voir que certains opposants aux OGM affirment, sur la base d'un sondage qu'ils ont récemment commandé, que 78 % des Français seraient hostiles aux OGM. Le sont-ils dans la même proportion au vaccin luttant contre le virus H5N1 de la grippe aviaire ? Je ne le crois pas. Pourtant, il s'agit bien d'un OGM ! Un autre sondage montre que trois quarts des Français sont aussi hostiles aux destructions des essais.