Intervention de Olivier Jacquin

Je prends la parole au titre des articles 13 bis A et 13 bis B, les articles 13 bis C et 13 bis D n’appelant pas de commentaires particuliers.

Les articles 13 bis A et 13 bis B visent à sécuriser le déploiement de la ligne ferroviaire entre le centre de Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle et à clarifier le cadre juridique applicable à cette liaison dite « Charles-de-Gaulle Express ».

Ils instaurent un régime dérogatoire pour la concession de travaux publics qui sera mise en place pour cette nouvelle infrastructure ferroviaire, laquelle sera conjointement exploitée par Aéroports de Paris, SNCF Réseau et la Caisse des dépôts et consignations. Ce régime dérogatoire concerne sa conception, son financement, sa réalisation et son exploitation.

Ces articles permettront également de déterminer les modalités d’indemnisation en cas de modification ou d’annulation du contrat de concession et de minimiser le risque de contentieux.

La création de cette ligne était un engagement pris par le comité de candidature de Paris 2024 auprès du Comité international olympique lors du dépôt du dossier de candidature, engagement matérialisé par écrit en septembre dernier, lors de l’attribution des jeux Olympiques et Paralympiques à notre capitale.

Il ne s’agit pas ici de marchander la création de cette nouvelle ligne contre la rénovation de lignes existantes, ou d’opposer l’accessibilité de nos aéroports à l’amélioration des mobilités du quotidien, mais de promouvoir une vision ambitieuse pour le développement des transports en commun en Île-de-France et surtout de respecter la parole donnée lors du dépôt de la candidature de Paris.

Cela étant dit, il serait intéressant que nous soyons éclairés sur les intentions réelles du Gouvernement pour ce qui concerne la réalisation des lignes de métro 15 à 18 du réseau francilien. Peut-être M. le secrétaire d’État pourra-t-il nous apporter des informations sur ce point ?