Intervention de Jean Bizet

Elle est très simple : alors que nous avions une avance considérable en matière de sélection variétale et d'obtention végétale, nous voyons notre capital intellectuel et notre savoir-faire s'éroder, et l'écart se creuser avec les autres pays du monde.

Le rapport de la mission d'information mise en place en 2003 a souligné que les OGM représentaient 60 millions d'hectares dans le monde, contre simplement quelques dizaines d'hectares en France. Depuis trois ans, la surface mondiale a augmenté de 50 %. Je dois vous dire, mes chers collègues, que je ne comprends pas que l'on puisse imaginer que notre recherche reste à l'écart des biotechnologies végétales. Je ne conçois pas non plus que la France persiste à ne pas ratifier le protocole de Londres qui faciliterait l'accès des PME au brevet européen. Toutefois, je sais le souci qu'a le Premier ministre de traiter le dossier crucial de l'innovation, et je salue l'initiative qu'il vient récemment de prendre, à savoir confier aux délégations parlementaires pour l'Union européenne tant du Sénat que de l'Assemblée nationale le soin de réfléchir activement sur ce sujet.

En conclusion, je me réjouis, mes chers collègues, du débat que nous allons avoir. Je suis convaincu que le Sénat dispose là d'une opportunité d'informer nos concitoyens sur les enjeux complexes de ce dossier et de faire oeuvre constructive et pragmatique.