Intervention de Mireille Jouve

Mme la ministre l’a rappelé, la transparence, l’éthique et l’intégrité sont autant d’idées « forces » que l’on retrouve de manière transversale dans l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, et qui ont leur traduction législative dans le titre IV.

Cela vaut pour la lutte contre le dopage. Nous souhaitons ardemment que l’Agence française de lutte contre le dopage puisse retrouver ses lettres de noblesse à l’occasion des Jeux.

Cela concerne aussi la lutte contre la corruption, notamment dans le cadre des paris sportifs.

Cette exigence de transparence concerne enfin les dirigeants du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ces derniers seront soumis à une obligation de déclaration d’intérêts et de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Nous le savons, l’encadrement des rémunérations n’est pas possible du fait de la structure associative du COJOP, même si ce dernier est appelé à gérer un budget de 3 milliards d’euros.

À la présence de parlementaires au sein du comité d’éthique et du comité de rémunération, avec voix consultative, la commission des lois a substitué, en adoptant un amendement de M. le rapporteur pour avis, la remise d’un rapport annuel aux commissions compétentes des deux assemblées.

Dans sa nouvelle rédaction, l’article 17 bis prévoit que le rapport détaille les dix principales rémunérations des dirigeants du COJOP et les activités de son comité d’éthique. L’objet de notre amendement vise donc à ce que le rapport du COJOP mentionne également les activités du comité des rémunérations et du comité d’éthique.