Intervention de Mireille Jouve

Bien que ce projet de loi suscite une forme de consensus sur l’ensemble des travées de cette assemblée, le Parlement dispose de capacités d’amendement fort limitées tenant aux engagements pris par les gouvernements successifs auprès du CIO et aux termes du contrat de ville hôte.

De même, le Parlement semble en retrait dans le suivi de l’organisation de cet événement majeur. Or il n’est pas inutile de rappeler que les précédentes éditions des Jeux, d’été comme d’hiver, ont systématiquement occasionné d’importantes dérives, notamment financières.

Si le budget de Paris 2024 paraît, à ce stade, maîtrisé, des impondérables demeurent. Je pense, notamment, aux dépenses de sécurité impossibles à évaluer à plus de six ans de l’échéance.

L’article 17 bis, que nous venons d’adopter, prévoit déjà la remise d’un rapport annuel du COJOP, mais qui ne concerne que l’activité des organismes de contrôle instaurés par le comité d’organisation.

L’article 18 prévoit, quant à lui, à son alinéa 2, la remise d’un rapport de la Cour des comptes sur l’organisation des Jeux, en 2022. Ce dernier sera établi dans la perspective d’un contrôle des dépenses publiques.

Or, afin que la représentation nationale soit régulièrement informée de l’état d’avancement des différents chantiers ou des nouvelles contraintes et qu’elle puisse procéder au contrôle en continu de l’action du Gouvernement, il nous apparaît utile de commander un rapport annuel au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, le DIJOP.

Ce rapport retracerait les différentes opérations concourant à la préparation, à l’organisation et au déroulement des Jeux, notamment les volets équipements, sécurité et transports. Il pourrait, de surcroît, servir de support à des auditions régulières du délégué interministériel devant les commissions parlementaires compétentes.

Je note, cependant, pour ne pas ensevelir notre assemblée sous les rapports, que celui que nous proposons pourrait utilement être fusionné avec le rapport prévu par l’amendement n° 18 rectifié bis de notre collègue Colette Mélot.