Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 8 février 2018 à 9h05
Institutions européennes — Audition de M. Anguel Tcholakov ambassadeur de bulgarie en france

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Nous sommes très heureux d'accueillir M. Anguel Tcholakov, ambassadeur de Bulgarie en France. Merci d'avoir répondu à notre invitation quelques semaines après le début de votre présidence de l'Union européenne. Nous vous souhaitons un plein succès. Si l'Union européenne bénéficie d'un contexte meilleur, les défis demeurent importants.

En premier lieu, c'est évidemment le Brexit qui focalise notre attention. Nous souhaitons la conclusion d'un accord de retrait, qui réponde aux trois conditions posées par l'Union européenne sur la situation des citoyens, l'Irlande et le règlement financier. Tous les engagements pris dans le rapport conjoint des négociateurs devront être formalisés juridiquement. Leur respect devra conditionner l'accord sur les relations futures. Une période de transition paraît inévitable. Mais le Royaume-Uni devra respecter toutes ses obligations - sans pouvoir participer au processus de décision puisqu'il sera devenu un État tiers. Pour ce qui concerne les relations futures, le Conseil européen devra fixer précisément ses objectifs en veillant à garantir l'intégrité du Marché unique. L'unité des 27, affirmée dans la première phase, devra être préservée. Nous nous réjouissons que, grâce notamment au travail de Michel Barnier, elle perdure.

Votre présidence s'ouvre dans une conjoncture économique plus positive. L'Union doit saisir cette occasion pour renforcer sa compétitivité. Nous soutiendrons vos initiatives sur le numérique. C'est un enjeu majeur. La cyber-sécurité et l'intelligence artificielle sont des priorités. La commissaire en charge du dossier est votre compatriote, et nous la recevrons prochainement. Pour faire émerger des champions européens, nous devons adapter les outils de la politique de la concurrence. Actuellement, cette politique consiste en des postures qui remontent aux années 1950, selon lesquelles le marché serait un régulateur optimal ; mais le monde a changé, et, malgré les orientations pertinentes prises par Mme Vestager, nous ne sommes toujours pas à la hauteur.

Il faut aussi approfondir la zone euro en renforçant sa gouvernance, en assurant un véritable contrôle démocratique à travers les parlements nationaux, en parachevant l'union bancaire et en lui donnant les moyens de réagir aux crises.

Nous soutiendrons vos initiatives en matière de sécurité et de politique migratoire. Ce sujet est sans doute la première préoccupation de nos concitoyens. Le contrôle effectif des frontières extérieures et l'échange d'informations sont des enjeux majeurs.

Nous voulons un débat ouvert et constructif sur le prochain cadre financier pluriannuel. Le retrait britannique, le contexte budgétaire et l'émergence de nouvelles priorités suscitent des inquiétudes. La politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion doivent être préservées. Le budget européen doit être doté de ressources propres. Vous savez comme la France est attachée à la PAC, qui fut la première politique fondatrice de l'Union européenne. Aussi avons-nous été choqué d'apprendre, au moment même où Mme Loiseau, ministre de l'agriculture, nous annonçait une hausse des moyens nationaux, que le commissaire à l'agriculture évoquait une baisse de 5 à 10 % des crédits de la PAC. Alors que l'État accroît son concours financier à une activité stratégique, est-ce le moment pour l'Union d'emprunter le chemin inverse ?

Nous partageons votre souci de stabilité dans les Balkans occidentaux. Certains de nos collègues se rendront prochainement au Monténégro et en Serbie, où l'on sent une tentative de déstabilisation. La priorité doit être de favoriser des progrès significatifs tant sur l'organisation institutionnelle - l'État de droit - que sur le plan économique.

Enfin, quelle est votre appréciation sur la situation en Ukraine, dont la Bulgarie est proche voisine, et sur les relations avec la Russie ? Ce pays demeure un partenaire incontournable en dépit des difficultés que nous rencontrons, et le Sénat lui porte une attention toute particulière : vous savez que nous avons voté récemment une proposition de résolution déposée par MM. Sutour et Pozzo di Borgo sur la question des sanctions, qui font surtout souffrir les peuples.

Vous le voyez, nous avons beaucoup de questions à vous poser !

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