Intervention de Christine Herzog

Madame la ministre, de nombreux habitants du département de la Moselle sont des travailleurs frontaliers en Allemagne ou au Luxembourg. Plusieurs centaines d’entre eux sont des élus locaux. Or les élus locaux d’un pays qui travaillent dans le pays voisin ne peuvent bénéficier du statut de l’élu local ni dans le pays où ils sont élus ni dans celui où ils travaillent.

Malgré de multiples interventions, rien n’est fait, que ce soit globalement, par l’Union européenne, ou de manière bilatérale entre la France et les pays voisins.

Je souhaite savoir pourquoi la France n’a jamais demandé l’inscription de ce dossier à l’ordre du jour du conseil des ministres européens.

Certes, le gouvernement luxembourgeois avait quelque peu réagi. Permettez-moi à ce propos de vous citer un courrier du 9 mars 2009 adressé par son représentant aux élus locaux frontaliers : « Lors de la rencontre avec la plate-forme syndicale de la grande région, le 29 octobre 2008, j’ai indiqué que j’étais conscient de cette problématique et que je souhaitais aborder la question en marge de la réunion sectorielle grand-régionale de l’aménagement du territoire qui se tiendra le 21 avril 2009. En effet, celle-ci a pour objectif général de renforcer la mobilité et le travail transfrontaliers, de trouver des solutions aux divers obstacles administratifs et divergences entre les législations nationales. La task force abordera, entre autres, les problèmes dans le domaine du droit social et du travail et, par conséquent, je suis d’avis que la question du congé politique des élus frontaliers peut ainsi être traitée en son sein. »

Malheureusement, pour l’instant, aucune suite n’a été donnée à cette initiative. De même, il n’y a pas eu de suite à la conférence de Sarrebruck de 2015 sur la coopération franco-allemande, conférence à laquelle la réponse ministérielle à une précédente question écrite faisait référence.

Je souhaiterais donc savoir, madame la ministre, comment vous envisagez de relancer ce dossier.