Intervention de Nathalie Loiseau

Monsieur le sénateur Gilbert-Luc Devinaz, nous suivons avec beaucoup d’attention la situation au Togo.

Depuis le mois d’août 2017, l’opposition tient des manifestations régulières dans les principales villes pour demander le retour à la Constitution de 1992. Le gouvernement togolais a proposé une réforme constitutionnelle prévoyant un scrutin présidentiel à deux tours et une limitation à deux du nombre de mandats présidentiels. Il a néanmoins refusé que ces dispositions soient appliquées rétroactivement, comme le souhaitait l’opposition, qui a boycotté le vote du projet à l’Assemblée nationale.

La situation s’est dégradée en octobre dernier. Des hommes en civil évoquant, comme vous l’avez indiqué, des milices sont intervenus aux côtés des forces de l’ordre. Le bilan a été estimé à 10 morts. La France a condamné publiquement ces violences et, loin de renvoyer dos à dos les uns et les autres, a appelé le gouvernement du Togo à autoriser les rassemblements pacifiques sur l’ensemble du territoire.

Puisque vous citez la coopération franco-togolaise, je voudrais vous apporter quelques précisions.

La France déploie au Togo 12 coopérants dans le domaine de la défense et de la sécurité intérieure.

Pour la défense, leurs missions comprennent l’organisation de l’action de l’État en mer, la préparation des déploiements des forces armées togolaises dans les opérations de maintien de la paix, notamment au Mali, où servent 1 200 soldats togolais, l’accompagnement des forces armées dans leur restructuration et la formation des officiers, sous-officiers et médecins militaires.

En matière de sécurité intérieure et de protection civile, notre priorité est la lutte contre le trafic de drogue, la criminalité et la fraude documentaire. Nous soutenons la gendarmerie maritime pour lutter contre la piraterie. Nous apportons une aide à la formation des sapeurs-pompiers.

Toutes nos actions se fondent sur le respect des standards internationaux du droit international humanitaire.

La France a appelé à un dialogue entre toutes les parties pour sortir de la crise politique. Ce dialogue doit avoir pour base l’accord conclu en 2006 entre le gouvernement togolais et l’opposition. Après avoir été plusieurs fois repoussé, le dialogue devrait débuter le 15 février prochain grâce à l’action de facilitation menée par le Ghana et la Guinée ; nous le soutenons pleinement.