Intervention de Richard Yung

Madame la ministre, je m’adresse à nouveau à vous sur un sujet que nous avons déjà traité : la situation des enfants franco-japonais en cas de séparation de leurs parents, par hypothèse une séparation douloureuse.

Il y a huit ans, nous avions mené une campagne assez active et fait voter par le Sénat une résolution invitant le gouvernement japonais à ratifier la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur la défense des droits des enfants. Cela a été fait : le gouvernement japonais a ratifié cette convention, qui est entrée en vigueur dans ce pays en 2014. Nous nous en réjouissons, mais la réalité est que son application par le gouvernement japonais laisse beaucoup à désirer : nous avons connaissance de plusieurs dizaines de cas d’enfants franco-japonais qui n’ont plus de relations avec leur parent français, quel qu’il soit, ou avec la France.

Le gouvernement japonais, d’une certaine façon, ne joue pas le jeu. Il applique des délais extrêmement longs à toutes les demandes de retour qui lui sont adressées, alors même que la Convention précise que les délais doivent être les plus courts possible. Par ailleurs, des obstacles sont mis à l’exercice du droit de visite : quand le parent japonais le refuse, il reçoit, curieusement, le soutien de la police et des autorités judiciaires locales.

De fait, après tous nos efforts, force est de constater que nous avançons lentement. J’estime donc nécessaire de reprendre, en quelque sorte, notre bâton de pèlerin et, sans doute, de nous rapprocher d’autres pays, comme les États-Unis ou le Canada, qui ont eux-mêmes des enfants dans des situations similaires, de façon à faire pression sur le gouvernement japonais pour une application satisfaisante de la convention de La Haye.