Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le sénateur Bernard Delcros, Mme Agnès Buzyn m’a chargé de vous transmettre sa réponse, ce que je fais avec grand plaisir.

Le Gouvernement est bien évidemment soucieux de préserver le maillage territorial et officinal afin d’éviter l’apparition de territoires trop fragiles et de garantir à la population un égal accès aux médicaments sur l’ensemble du territoire.

Vous le savez, la pharmacie joue un rôle central par ses missions de service public de proximité. Ainsi, l’ordonnance n° 2018–3 du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie, issue de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, présente des mesures qui peuvent répondre aux besoins de la population dans les communes rurales. Certaines de ces mesures visent à assouplir les règles applicables aux transferts et au regroupement des officines, notamment dans les territoires ruraux. En effet, dans des zones susceptibles de connaître des difficultés d’approvisionnement préalablement identifiées par les agences régionales de santé, les ARS, des dispositions particulières prévoient la possibilité de prendre en compte les populations de plusieurs communes contiguës de moins de 2 500 habitants, si au moins l’une des communes atteint 2 000 habitants. Ainsi, l’ordonnance permet de prendre en compte un ensemble de communes ne comptant pas suffisamment d’habitants, afin d’atteindre un seuil ouvrant droit à l’implantation d’une officine. Les ARS pourront alors autoriser, par voie de transfert ou de regroupement, l’ouverture d’une officine au sein de ces communes.

Par ailleurs, l’implantation ou le maintien d’une pharmacie dans les territoires ruraux seront facilités par la prise en compte des flux de population et non d’une seule population résidente, ce qui permettra à une pharmacie de se rapprocher d’une maison de santé ou d’un centre commercial de proximité pour mieux répondre aux besoins de la population. Le cas échéant, en application de l’ordonnance, des mesures d’aides pourront être enfin prévues dans le cadre de la convention signée entre les pharmaciens et l’assurance maladie à l’intention de ces territoires.

De nouveaux leviers sont ainsi mis en place pour soutenir le maillage officinal, en particulier dans les zones rurales. Les services du ministère des solidarités et de la santé travaillent actuellement sur les textes d’application nécessaires de l’ordonnance, dont la publication est prévue à l’été 2018. Il vous sera donc possible, monsieur le sénateur, d’interroger à nouveau Mme la ministre à ce sujet.